Conditions Générales de Transport - Nouris el Bahr Ferries
Article 1: Loi Applicable
Le présent contrat est régi par les conventions maritimes internationales, les lois et règlements en vigueur en Algérie, ainsi que par le droit maritime français et espagnol
Article 2: Validité des Billets et Tarification
• Les billets sont nominatifs et non cessibles et ils sont valables pour la date et le trajet indiqués.
• Les passagers sont tenus de se présenter au port d'embarquement au moins 5 heures avant l'heure de départ prévue. Passé ce délai, l'embarquement ne sera plus garanti et aucun remboursement ne sera accordé.
• La fin d’enregistrement est deux heures avant l'heure de départ prévue • Les tarifs sont sujets à modification sans préavis. Tout ajustement tarifaire devra être réglé avant l'embarquement.
• Le paiement intégral du billet est exigé avant l'embarquement. Un supplément de 30% sera appliqué pour les achats au port d'embarquement, sous réserve de disponibilité.
• Les billets sont non remboursables. Néanmoins, une demande de remboursement partiel pourra être examinée en cas d'annulation notifiée au minimum 48 heures avant le départ prévu. Le remboursement éventuel sera minoré des frais d'annulation applicables.
• Toute demande de modification de billet sera traitée sous réserve de disponibilité des places et entraînera des frais supplémentaires. Les modifications doivent être effectuées au plus tard 48 heures avant la date de départ initialement prévue. Les frais de modification sont de 20 % du prix du billet, en fonction de sa classification
• Les enfants de moins de 14 ans, pour des raisons de sécurité, ne peuvent pas voyager seuls. Ils devront être confiés à des parents ou des amis qui en prendront la responsabilité, les enfants de plus de 14 ans et moins de 19 ans non accompagnés sont admis à bord sous réserve d’une décharge signée des parents dégageant la responsabilité de notre entreprise. Veuillez contacter notre service client pour plus de détails.
• Les Passagers doivent s’assurer que les règlementations dans le Pays de destination permettent le transport des animaux de compagnie et leur entrée dans le Pays conformément à la législation locale. Les animaux doivent être en possession d'un passeport valide et d'un certificat de vaccination à jour. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez consulter notre site web pour plus d'informations.
• Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport d’un animal si celui-ci compromet la sécurité du voyage ou des autres passagers, ou s'il peut causer des désagréments pour les autres passagers.
• Les personnes à mobilité réduite sont invitées à nous informer de leurs besoins spécifiques au moment de la réservation afin que nous puissions leur fournir l'assistance nécessaire.
• Les femmes enceintes peuvent effectuer un voyage en mer jusqu'à 7 mois de grossesse non révolue, sous réserve de présenter un certificat médical autorisant le voyage, l’avis du médecin de bord est obligatoire.
Article 3: Franchise de Bagages et Articles Interdits
• Franchise de Bagages
- Ligne Algérie-France et Algérie-Espagne
? Classe Cabine : 3 bagages (maximum 23 kg par bagage, dimensions maximales 158 cm linéaires (longueur + largeur + hauteur))
? Classe Économique : 2 bagages (maximum 23 kg, dimensions maximales 158 cm linéaires
- Tout excédent de bagages sera facturé selon la grille tarifaire en vigueur. Les tarifs d'excédent de bagages sont disponibles sur demande au comptoir d'enregistrement ou auprès de notre service client.
• Articles Interdits
- Il est strictement interdit de transporter des matières inflammables, explosives, toxiques, des armes sauf autorisation délivrée par les autorités concernées, des objets tranchants ou contondants, ainsi que tout autre article prohibé par la législation en vigueurs sauf autorisation
- Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires et seront tenus responsables de tout dommage ou préjudice causé.
- Le transport de marchandises à des fins commerciales est soumis à des conditions spécifiques. Veuillez contacter notre service fret pour plus d'informations.
Article 4: Comportement à Bord
• Les passagers sont tenus de respecter les consignes de sécurité et les instructions du personnel de bord.
• L'accès aux différentes zones du navire est réglementé en fonction de la classe de billet. Toute infraction pourra entraîner une facturation supplémentaire.
• Il est strictement interdit de fumer à bord, sauf dans les espaces désignés à cet effet. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner des sanctions.
• Tout comportement perturbateur ou dangereux mettant en péril la sécurité ou le confort des autres passagers sera sanctionné.
Article 5: Contrôle à l'Embarquement & débarquement aux Ports Algériens
Contrôle Pré-Embarquement par Nouris el Bahr Ferries :
Passagers :
• Présentez un titre de transport valide et un passeport biométrique en cours de validité. Une carte d'accès à l'embarquement sera délivrée en fonction de la classe réservée.
• Une fois à bord, conservez la section finale de la carte d'accès.
Véhicules :
• Présentez le document d 'immatriculation du véhicule, le titre de transport et le passeport. Une fiche de contrôle du véhicule sera délivrée et doit être fixée au parebrise du véhicule. Cette fiche sera contrôlée par la police et les douanes avant l'embarquement.
• Il est strictement interdit de recharger les véhicules électriques et hybrides à bord
Formalités Policières :
• Un passeport en cours de validité de six 6 mois, et revêtu le cas échant d'un visa consulaire pour les étrangers ou une carte de séjour ou résidence en cours de validité sont requis.
• Remplir le formulaire de sortie de police. • Une carte d'accès à l'embarquement délivrée lors du contrôle pré-embarquement est obligatoire.
• Les enfants mineurs (la majorité civile en Algérie est fixée à 19 ans + 01 jour) voyageant seuls ou accompagnés d’une personne autre que les parents ou le tuteur légal, sont soumis à l’autorisation paternelle à la sortie du territoire national.
• Les enfants mineurs âgés de plus de 15 ans, doivent être munis d’un passeport individuel ; S’ils possèdent une double nationalité (Algérienne et autre), ils doivent utiliser le même document de voyage (passeport) que vous avez présenté à l’entrée.
• L'inscription au service national est requise pour les personnes âgées de 18 à 20 ans.
• Une preuve de service militaire ou d'exemption doit être présentée par les personnes de plus de 20 ans.
• Pour les binationaux (Français/Algériens), une preuve militaire de l'un des deux pays est acceptable.
Formalités Douanières :
Véhicules :
• Présentez le passeport en cours de validité et le titre de passage en douane TPD.
• Le retour du véhicule sur le territoire national sera documenté par un tampon sur le passeport. En cas de perte du TPD, fournissez une déclaration de perte délivrée par la police et un certificat de transport des services du port.
• Présentation de la déclaration de devises et objets de valeur.
• Pour les véhicules immatriculés en Algérie, présentez le document d'immatriculation (carte grise); et une procuration notariale si le véhicule n'est pas au nom du propriétaire.
Article 5: Force Majeure La compagnie ne pourra être tenue responsable des retards, annulations, ou modifications de trajet dus à des cas de force majeure tels que les intempéries, les grèves, les restrictions gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 6: Responsabilité de la Compagnie La responsabilité de la compagnie en cas de perte, vol, ou dommage aux bagages ou aux véhicules est limitée conformément aux conventions maritimes internationales et à la législation en vigueur. Il est recommandé aux passagers de souscrire une assurance voyage adéquate.
Article 7: Assurance Voyage Il est fortement recommandé aux passagers de souscrire une assurance voyage couvrant les annulations, les retards, les pertes de bagages, les accidents, et les frais médicaux.
Article 8: Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées lors de la réservation et du voyage seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Article 9: Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit à la compagnie avant débarquement du navire .
